Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour: 26/06/2025

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2. Description des Services

NovaRevue Affaires est un magazine d'affaires proposant des contenus éditoriaux, des analyses et des perspectives sur l'économie et le monde des affaires. Nos services comprennent:

• L'accès à des contenus en ligne via notre site web
• Des abonnements au magazine numérique et/ou imprimé
• Des newsletters et communications par email
• Des services additionnels réservés aux abonnés

3. Abonnements et Paiements

3.1 Formules d'abonnement

Nous proposons différentes formules d'abonnement dont les détails (prix, durée, services inclus) sont indiqués sur notre Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos offres et nos tarifs à tout moment, avec effet pour tout nouvel abonnement ou renouvellement.

3.2 Processus de paiement

Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement sécurisés. En fournissant vos informations de paiement, vous garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement choisi.

3.3 Renouvellement automatique

Sauf indication contraire, nos abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période d'abonnement. Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment via votre compte client ou en nous contactant.

3.4 Politique d'annulation et de remboursement

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. Les remboursements sont accordés conformément à notre politique de remboursement, disponible sur demande auprès de notre service client.

4. Comptes Utilisateurs

Pour accéder à certains services, vous devrez créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Droits d'auteur

Tout le contenu publié sur notre Site ou dans notre magazine (textes, images, logos, vidéos, design, etc.) est protégé par des droits d'auteur et appartient à NovaRevue Affaires ou à ses partenaires, contributeurs ou concédants de licence.

5.2 Utilisation autorisée

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer le contenu du Site uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation (reproduction, modification, distribution, etc.) est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable.

6. Contenu des Utilisateurs

Si vous soumettez du contenu sur notre Site (commentaires, avis, etc.), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, perpétuelle et irrévocable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu. Vous garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires sur le contenu que vous soumettez.

7. Comportement des Utilisateurs

Vous acceptez de ne pas utiliser notre Site ou nos services pour:

• Violer toute loi applicable ou réglementation
• Enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'autrui
• Transmettre tout contenu illégal, offensant, diffamatoire ou autrement répréhensible
• Interférer avec le fonctionnement normal du Site
• Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs

8. Liens vers des Sites Tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité pour leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

9. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, NovaRevue Affaires ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services, ou de tout contenu ou transaction effectuée via notre Site.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité NovaRevue Affaires, ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre violation de ces Conditions d'Utilisation.

11. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site ou de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

12. Loi Applicable et Juridiction

Ces Conditions d'Utilisation sont régies par les lois du Québec, Canada, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Montréal, Québec, Canada.

13. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à:

NovaRevue Affaires
215 Boulevard Saint-Laurent
Montréal, QC H2Y 2Y1
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Email: [email protected]
Téléphone: +1 (534) 935-9617

Date d'entrée en vigueur: 01/01/2023